Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de nos services :

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) des licences concernant les “Packs Web” et “Services+” ou autres produits en ligne et services connexes proposés par Lebusweb.com sur son site.

ARTICLE 1 : Champs d’application des présentes CGV-CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’activité commerciale de Lebusweb.com. en matière de création de sites Internet (dénommés “Packs Web”) et autres extensions de services (dénommés “Services+”) liés à l’Internet.

Toute acquisition et/ou usage d’un de nos “Packs Web” ou “Services+” présentés sur ce site Internet ou par l’intermédiaire d’un autre média (liens externes au site Lebusweb.com.) implique de la part du client l’accord définitif et irrévocable de ce dernier sur l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation présentées ci-après.

Aucune condition particulière ajoutée par le client ne peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à l’exception d’un accord passé entre les deux parties et donnant lieu à l’établissement d’un document annexe dûment renseigné daté et signé par les deux parties. Le client reconnaît, en outre, pouvoir contracter cet engagement en son nom ou en celui d’un client ou d’une entreprise qu’il représente.

Le client reconnaît donc avoir lu l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 2 : Services proposés par Lebusweb.com

2.1) Usage limité (La Licence):

Lebusweb.com fournit à ses clients une licence à usage unique limité pour l’utilisation de ses “Packs Web”, “Services+” et autres produits ou modules vendus en accord avec ces présentes conditions (“La Licence”).

2.2) La commande:

Vous ne devez commander et utiliser un “Packs Web” ou “Services+” que pour une seule adresse web (www.votreadresse.ext) et ce, que ce soit pour votre propre usage ou celui d’un tiers ou autre client. Pour utiliser plusieurs fois le même “Pack Web” ou “Services+” sur différentes adresses, vous devez vous acquitter autant de fois des droits de licence (Sur devis et au cas par cas).

2.3) Le devis:

La signature d’un devis daté et signé, accompagné de la mention “Bon pour accord” implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celle figurant en annexe du devis qui vous est remis pour signature.

Durée et validité de nos offres par devis :

Dû à la spécificité du secteur des médias numériques et la charge de travail en cour, les devis proposés par Lebusweb.com sont gratuits et sont valables 15 jours à date d’envoi.

Au delà de cette période de quinze jours, Lebusweb.com se réserve le droit de mettre à jour et de modifier son devis initial et de proposer une nouvelle offre mise à jour au client commanditaire.

Une fois le devis signé, il a valeur de contrat liant les deux parties jusqu’à finalisation du projet et règlement intégral de la prestation (le solde final).

2.4) Démarrage d’un projet ou d’un service:

Tout démarrage d’un projet de “Pack Web”, “Services+” ou d’un service commandé auprès de Lebusweb.com fera l’objet d’un acompte dont le montant exact est fixé par le devis. Tout démarrage effectif d’un projet s’effectue à réception de l’acompte. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation du projet pour quelque motif que ce soit de la part du client commanditaire.

2.5) Délais de réalisation:

Sauf cas contraires, les délais de réalisation de chaque projet prévus sont renseignés lors de l’établissement et la validation du devis remis au client commanditaire.

Lebusweb.com s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature et la complexité de la commande) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du projet.

L’avancement des tâches commandées par le client et effectuées par Lebusweb.com est notamment tributaire de la réactivité du client à fournir des informations nécessaires à la réalisation de sa commande dans les temps.

Lebusweb.com se réserve le droit de mettre en sommeil un projet dont les délais de remise des contenus seraient jugés comme excessif et contrecarrant de manière sérieuse toute avancée jugée normale d’un projet en cours.

2.6) Résultats:

Lebusweb.com livre un produit fini (“clé en main”) répondant aux spécifications de ses offres en ligne ou du devis.

En aucun cas, Lebusweb.com ne peut garantir qu’un “Pack Web” ou “Services+” commandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site en dehors de son champ d’application premier ou des recherches ciblées via les robots de recherche hors optimisation SEO spécifique (SEO pour : Search Engine Optimisation).

2.7) Noms de domaine et hébergements (Dépôts et renouvellements):

Concernant le dépôt, l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaines souscrits par l’intermédiaire de Lebusweb.com, et/ou de l’hébergement de vos “Packs web” sur les serveurs de nos partenaires, il devra être procédé au règlement intégral du montant du renouvellement 1 mois minimum avant la date anniversaire (date de dépôt initial) de renouvellement du service.

IMPORTANT : À partir du 01 janvier 2019, tous les renouvellements d’hébergements inclus entre le 1er juillet et le 30 août de chaque année devront impérativement être réglés entre le 1er et le 20 juin précédant ces dates.

Tout retard dans la réactualisation des services entraînera des frais supplémentaires (Noms de domaines, remise en ligne du site…).

ARTICLE 3 : Usage et propriété de nos produits

3.1) Propriété finale des éléments graphiques inclus dans la réalisation de “Packs Web” et “Services+”:

Les éléments graphiques (.jpg, .jpeg, .png) nécessaires et réalisés dans le cadre d’un projet sont inclus avec chaque projet et restent la propriété du client.

Sauf accord précisé et validé en début de projet et signifié dans le devis initial, les fichiers sources (documents originaux de construction et documents de montage créés sous Adobe Photoshop® ou autre formats et logiciels sont et restent la propriété