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Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site Lebusweb.com
Mises à jour le : 11/03/2024 Par : L’administrateur du site.
1. Condition d’utilisation du site Lebusweb.com et des services qui y sont proposés :
L’utilisation du site Lebusweb.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lebusweb.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois mise en place par Lebusweb.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention.
Le site Lebusweb.com est mis à jour régulièrement par son administrateur. De la même façon, les présentes conditions générales d’utilisation du site Lebusweb.com peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance de lui-même.
2. Création, édition et hébergement du site Lebusweb.com :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lebusweb.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son édition.
Le site Internet Lebusweb.com est édité par Simpliweb.fr.
L’activité du Busweb est enregistré sous le code Naf N°: 6311Z
RCS Paris: Alexandre Dussauze (À venir…)
Adresse : 20, rue Brézin 75014 Paris
Consulter les informations de la fiche d’entreprise sur Infogreffe.fr, ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
(À venir…)
Le site Lebusweb.com est hébergé en France sur les serveurs de la société : Amen France SAS
L’activité de la société Amen est enregistré sous le code Naf N°: 7311Z
RCS Paris: 421 527 797 000 11
Adresse : 12-14, Rond Point des Champs Élysées 75008 Paris
Consulter les informations de la fiche d’entreprise sur Infogreffe.fr, ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES 421 527 797 R.C.S. PARIS Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
3. Description des informations fournies sur le site Lebusweb.com :
Le site Lebusweb.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et informations sur les produits et services en ligne proposés par la société Lebusweb.
La société Lebusweb s’efforce de fournir sur son site Lebusweb.com des informations et aspects techniques sur ses services et produits aussi précis et mis à jour que possible. Toutefois, Lebusweb ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans ces mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires ou prestataires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations, détails techniques et prix indiqués sur le site Lebusweb.com sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Lebusweb.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et n’engagent aucunement leur auteur au moment de la consultation de ce site.
4. Copyrights & Droits de reproduction :
N° Copyright d’enregistrement INPI : 073525860 à 75 INPI – Paris 26 P
Déposant: La société Simpliweb.fr pour “ Lebusweb ”, 20 Rue Brézin – 75014 PARIS, FR
Numéro : 3525860
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement : 2007-09-21
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Publication 2007-10-26 (BOPI 2007-43)
Enregistrement sans modification (BOPI 2008-08)
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5. Informations CNIL et données personnelles :
N° de déclaration CNIL : 1253399 (NS-48)
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Conformément aux articles de loi n° 39 et n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site Lebusweb.com.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction :
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